La publicité incitant à la haine - Avocats24-fr.com

La publicité incitant à la haine

Aucune réponse

Question

0
0
0

24.11.2024

Est-il répréhensible de diffuser une publicité véhiculant un message discriminatoire envers une origine, religion ou orientation sexuelle?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

Oui, toute incitation à la haine ou discrimination raciale, religieuse, sexuelle est réprimée pénalement (articles 225-1, 225-2 du Code pénal). Une publicité qui propage un tel message contrevient à l’ordre public et à la dignité humaine. Les associations de lutte contre le racisme ou la discrimination peuvent poursuivre l’annonceur et l’agence pour provocation à la haine. Le juge pénal peut infliger des peines d’amende, interdiction d’exercer, publication du jugement. L’ARPP condamne ces dérives et appelle au respect strict de la non-discrimination.

Похожие вопросы

Le sponsoring politique

Aucune réponse
07.01.2025
Une entreprise peut-elle sponsoriser un parti politique ou faire de la publicité pour un candidat?
0
0
0

La publicité humour noir

Aucune réponse
08.12.2024
Un annonceur utilise un humour très noir, potentiellement choquant. Est-ce interdit?
0
0
0
Afficher tout