La publicité incitant à la haine - Avocats24-fr.com

La publicité incitant à la haine

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Question

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24.11.2024

Est-il répréhensible de diffuser une publicité véhiculant un message discriminatoire envers une origine, religion ou orientation sexuelle?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

Oui, toute incitation à la haine ou discrimination raciale, religieuse, sexuelle est réprimée pénalement (articles 225-1, 225-2 du Code pénal). Une publicité qui propage un tel message contrevient à l’ordre public et à la dignité humaine. Les associations de lutte contre le racisme ou la discrimination peuvent poursuivre l’annonceur et l’agence pour provocation à la haine. Le juge pénal peut infliger des peines d’amende, interdiction d’exercer, publication du jugement. L’ARPP condamne ces dérives et appelle au respect strict de la non-discrimination.

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