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Quelles obligations pour un centre d’accueil de réfugiés ?
- 22.01.2025
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Je dirige une association hébergeant des demandeurs d’asile. Dois-je respecter des normes particulières ?
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- La réadmission dans un autre pays Schengen
La réadmission dans un autre pays Schengen
Aucune réponseJe suis en France, mais mon visa a été délivré par l’Allemagne. La préfecture veut me renvoyer là-bas. Comment ça marche ?
date de la réponse: 06.12.2024
La procédure de réadmission se fonde sur la réglementation Schengen. Si vous êtes entré légalement avec un visa allemand, la France peut vous remettre aux autorités allemandes. C’est proche de Dublin en matière d’asile, mais ici, c’est pour un séjour irrégulier. Vous recevez une OQTF avec transfert vers l’État qui a délivré le visa. Vous pouvez contester en référé. Si l’autre État accepte la réadmission, la police aux frontières vous raccompagne. Au final, vous pourrez éventuellement circuler à nouveau, mais vous êtes sous la responsabilité de l’Allemagne pour la durée du visa.
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