La relecture d’un contrat en dernière minute

Si l’une des parties n’a pas eu la possibilité raisonnable de prendre connaissance des clauses essentielles ou de se faire conseiller, cela peut être interprété comme un dol ou une violence morale. Il faut prouver que la précipitation imposée était intentionnelle, destinée à empêcher la lecture. Les tribunaux restent prudents : le simple fait de signer vite ne suffit pas à annuler un contrat si la personne est réputée capable et libre. Mais si la manoeuvre a été clairement abusive, le juge peut prononcer la nullité pour dol ou violence. Il est donc indispensable de demander un délai ou de mentionner dans le contrat “après relecture complète” pour éviter cette contestation.