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La répudiation de la tutelle testamentaire

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Question

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23.12.2024

Un parent désigne un tuteur testamentaire pour ses enfants s’il décède. Ce tuteur peut-il refuser après coup?

Réponse 27.12.2024
date de la réponse: 27.12.2024

Oui, la désignation testamentaire d’un tuteur n’est pas obligatoire pour la personne désignée. Celle-ci peut refuser d’assumer la tutelle pour motif personnel (manque de temps, incapacité financière, etc.). Le juge des contentieux de la protection respectera ce refus et nommera un autre tuteur. Le testament exprime la volonté du parent défunt, mais personne ne peut être contraint d’accepter la tutelle. Le juge vérifie toujours l’intérêt de l’enfant et la disponibilité du candidat tuteur.

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