La requalification d’une friche en zone naturelle - Avocats24-fr.com

La requalification d’une friche en zone naturelle

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Question

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24.11.2024

Puis-je exploiter une ancienne usine en friche pour un usage industriel sans autorisation environnementale ?

Réponse 25.11.2024
date de la réponse: 25.11.2024

Une friche industrielle peut contenir des pollutions résiduelles. Avant de reprendre l’activité, vous devez vérifier son classement ICPE (antérieurement) ou la compatibilité du PLU. Si elle est requalifiée en zone naturelle, un changement d’usage nécessite une autorisation d’urbanisme et potentiellement une étude d’impact. La remise en activité industrielle impose de respecter les prescriptions ICPE, voire de procéder à la dépollution. En cas de manquement, le préfet peut vous mettre en demeure ou refuser l’exploitation.

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