date de la réponse: 25.11.2024
Une friche industrielle peut contenir des pollutions résiduelles. Avant de reprendre l’activité, vous devez vérifier son classement ICPE (antérieurement) ou la compatibilité du PLU. Si elle est requalifiée en zone naturelle, un changement d’usage nécessite une autorisation d’urbanisme et potentiellement une étude d’impact. La remise en activité industrielle impose de respecter les prescriptions ICPE, voire de procéder à la dépollution. En cas de manquement, le préfet peut vous mettre en demeure ou refuser l’exploitation.