La résidence alternée internationale - Avocats24-fr.com

La résidence alternée internationale

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Question

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24.01.2025

Mes enfants habitent en France, l’autre parent vit en Belgique. Peut-on organiser une garde alternée transfrontalière?

Réponse 28.01.2025
date de la réponse: 28.01.2025

C’est possible, mais complexe. Le juge français apprécie la faisabilité: distance, temps de trajet, scolarité, stabilité de l’enfant. Si c’est réalisable sans nuire à l’équilibre scolaire et social, une alternance internationale peut être décidée (semaine, quinzaine ou vacances). Souvent, le juge privilégie la résidence chez le parent le plus proche de l’école et un large droit de visite pour l’autre. Les conventions de Bruxelles II bis s’appliquent pour l’exécution transfrontalière. L’intérêt de l’enfant prime.

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