La résiliation à l’amiable du contrat de construction

Une résiliation amiable nécessite un écrit précisant la date d’arrêt, l’état d’avancement, le décompte financier (montant dû pour travaux réalisés, indemnités éventuelles). Vous pouvez établir un protocole de résiliation. Chaque partie renonce à toute réclamation future concernant l’exécution passée, sauf vice caché. Les garanties légales (décennale) demeurent pour les travaux exécutés. Ensuite, vous pouvez confier la suite à un autre prestataire. Si l’entreprise a droit à un dédommagement, négociez la somme dans ce protocole.