La résiliation pour faute du titulaire

Si le prestataire ne respecte pas ses obligations (retard, malfaçon, abandon de chantier) et ne se conforme pas aux mises en demeure, l’acheteur peut résilier pour faute. Le CCAG (Cahier des clauses administratives générales) prévoit une mise en demeure écrite avec délai de régularisation. À défaut d’exécution, l’administration prononce la résiliation unilatérale, puis peut faire exécuter les prestations aux frais et risques du titulaire défaillant. Celui-ci peut contester devant le juge administratif. Les pénalités peuvent être cumulées, et le titulaire risque d’être déclaré “exclu temporairement” de la commande publique en cas de manquements graves.