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La responsabilité pénale des mineurs

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Question

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10.11.2024

Un adolescent de 15 ans commet un vol. Comment fonctionne la responsabilité pénale des mineurs et quelles sont les sanctions possibles?

Réponse 11.11.2024
date de la réponse: 11.11.2024

En France, la responsabilité pénale commence dès l’âge de discernement (en pratique autour de 10 ans), mais le mineur bénéficie d’un régime spécial. Avant 13 ans, on privilégie les mesures éducatives (admonestation, placement). Entre 13 et 18 ans, des sanctions pénales plus fermes sont possibles, mais adaptées (peine de prison réduite, suivi éducatif renforcé). Les juridictions pour mineurs (juge des enfants, tribunal pour enfants) appliquent l’ordonnance du 2 février 1945, remplacée en partie par le Code de la justice pénale des mineurs. Les sanctions varient : mise sous protection, TIG, emprisonnement exceptionnel. La finalité demeure la réinsertion plutôt que la pure répression, et le procureur peut orienter vers des mesures alternatives ou le tribunal pour enfants.

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