La responsabilité pénale du chef d’établissement

Oui, le dirigeant est pénalement responsable s’il a commis une faute d’imprudence ou négligé ses obligations de sécurité, entraînant blessure ou homicide involontaire. Les articles 221-6 et 222-19 du Code pénal s’appliquent si le lien de causalité est établi. La peine peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende (homicide involontaire). S’il s’agit d’une faute inexcusable, la sanction peut être plus lourde. L’entreprise peut en plus être condamnée pénalement. Un accident grave peut déclencher une enquête de l’Inspection du travail et du Parquet.