La responsabilité pour atteinte à une espèce protégée

Oui, la destruction d’espèces animales protégées (chauves-souris, rapaces, etc.) est un délit en vertu du Code de l’environnement. L’article L.411-1 interdit la destruction, la perturbation intentionnelle des habitats d’espèces protégées. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € et une peine d’emprisonnement (jusqu’à 3 ans). Même si vous ignoriez la présence de chauves-souris, l’obligation de s’informer pèse sur vous. Il aurait fallu obtenir une dérogation espèces protégées avant de procéder à l’abattage. Un juge pénal peut également ordonner une remise en état.