La responsabilité précontractuelle du franchisé

Oui, le franchisé a aussi un devoir de bonne foi dans les négociations. S’il y a eu de longues discussions, des informations sensibles communiquées par le franchiseur, et que le franchisé rompt sans motif légitime alors que le contrat était quasi finalisé, il peut être accusé de rupture abusive. Le franchiseur peut demander des dommages-intérêts pour perte de temps et de chance commerciale. Cependant, la liberté de ne pas conclure demeure un principe. Il faut prouver une faute (attitude déloyale, dissimulation d’intention). Les juges pèsent la situation : un franchisé peut changer d’avis si le DIP révèle une réalité économique décevante. L’abus se caractérise par un comportement malhonnête ou tardif.