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La révision de la prestation compensatoire

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Question

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10.11.2024

J’ai une prestation compensatoire sous forme de rente. Puis-je la faire réviser si ma situation financière a changé?

Réponse 12.11.2024
date de la réponse: 12.11.2024

Depuis la réforme de 2004, la prestation compensatoire est le plus souvent versée en capital. S’il subsiste une rente viagère accordée pour des raisons d’âge ou de santé, le débiteur peut demander au juge de réviser, suspendre ou transformer en capital si un changement important survient (augmentation notable des ressources du créancier, baisse des siennes). Le juge apprécie l’équité et l’évolution. Si c’est une rente temporaire, elle ne dépasse pas 8 ans et s’éteint automatiquement.

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