La servitude de passage

Une servitude de passage est un droit réel constitué au profit d’un fonds enclavé (article 682 et suivants du Code civil). Le propriétaire du fonds servant doit laisser le voisin circuler sur un itinéraire défini. Les modalités (largeur, entretien) peuvent être prévues dans l’acte notarié ou résulter d’une décision judiciaire en cas d’enclavement. Vous ne pouvez entraver l’accès ou déplacer la servitude sans l’accord du bénéficiaire ou du juge. En contrepartie, le voisin supporte une indemnité si la servitude résulte de l’enclavement. La convention peut préciser les obligations d’entretien. Une servitude de droit privé doit être publiée au fichier immobilier pour être opposable aux tiers.