La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique à toute opération soumise à autorisation d’urbanisme (construction, extension, piscine). Elle se calcule selon la surface taxable créée et un taux fixé par la commune et le département. Les piscines ont un forfait au m². Elle est exigible en deux fractions: 12 et 24 mois après l’autorisation. En cas de non-paiement, il y a majoration. Un recours gracieux au maire ou au préfet est possible si vous jugez le calcul erroné, mais c’est rare d’obtenir une exonération.