La transmission de la franchise en famille

Oui, si le franchisé cède son fonds ou ses parts à un tiers (fils ou non), le contrat de franchise initial doit être transféré ou un nouveau contrat signé, conformément à la clause d’agrément ou de transfert. Le franchiseur peut exiger que le successeur remplisse les conditions (formation, aptitude) et paie un nouveau droit d’entrée ou redevance si cela figure dans les clauses. Beaucoup de contrats prévoient une dispense partielle ou un agrément automatique pour la famille, mais ce n’est pas obligatoire légalement. L’accord du franchiseur est requis afin de s’assurer que le nouvel exploitant respecte les standards. Les parties peuvent négocier un allègement financier, mais la loi ne l’impose pas.