La tutelle des mineurs - Avocats24-fr.com

La tutelle des mineurs

Aucune réponse

Question

0
0
0

30.12.2024

Si les deux parents décèdent ou sont hors d’état d’exercer l’autorité parentale, comment s’organise la tutelle d’un enfant mineur?

Réponse 30.12.2024
date de la réponse: 30.12.2024

La tutelle est ouverte par le juge des tutelles du tribunal judiciaire. On désigne un tuteur (un proche, un membre de la famille) pour représenter l’enfant dans tous les actes civils et administrer ses biens. Un conseil de famille peut être constitué, qui choisit le tuteur. Les parents peuvent, de leur vivant, désigner un tuteur par testament ou déclaration devant notaire. Le tuteur doit rendre compte de sa gestion chaque année. À 18 ans, la tutelle cesse et l’enfant devient majeur.

Похожие вопросы

Le droit de visite médiatisé

Aucune réponse
11.01.2025
Le juge a ordonné que mon conjoint ne rencontre l’enfant qu’en présence d’un tiers, au sein d’une structure. Pourquoi et combien de temps cela dure-t-il?
0
0
1

La pension après rupture du PACS

Aucune réponse
08.01.2025
Mon ancien partenaire de PACS réclame une aide financière après notre rupture. Y a-t-il une prestation compensatoire comme pour le divorce?
0
0
1

La nullité du mariage pour vice de consentement

Aucune réponse
04.11.2024
J’ai découvert que mon conjoint s’est marié uniquement pour obtenir des papiers, en me trompant. Puis-je obtenir la nullité du mariage pour défaut de sincérité?
0
0
1

Assistance éducative et juge des enfants

Aucune réponse
07.11.2024
Mon ado présente un comportement dangereux, je ne parviens plus à l’encadrer. Puis-je solliciter le juge des enfants pour m’aider à le protéger et à le remettre sur de bons rails?
0
0
24

Le parrainage civil

Aucune réponse
15.01.2025
Puis-je faire un “baptême républicain” pour mon enfant à la mairie, et quels effets juridiques produit ce parrainage civil?
0
0
0
Afficher tout