La validité des conditions générales signées “pour accord global”

Oui, signer le contrat qui incorpore par référence les CGV annexées ou jointes prouve l’acceptation de l’ensemble. Il faut que l’acheteur ait eu connaissance réelle des CGV avant la signature. En cas de litige, le juge vérifiera la clarté de l’incorporation (mention “CGV ci-annexées” ou “disponibles sur le site”, etc.). La simple formule “pour accord global” est valide si la mise à disposition des CGV est incontestable. L’omission de signatures distinctes sur les CGV n’annule pas la validité, tant qu’on peut prouver qu’elles étaient fournies et acceptées. En B2C, attention à la lisibilité et à l’absence de clauses abusives.