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La veille juridique en marchés publics

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Question

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06.11.2024

Comment les acheteurs et les entreprises se tiennent-ils informés des évolutions légales (Code de la commande publique, jurisprudence) pour sécuriser leurs procédures?

Réponse 07.11.2024
date de la réponse: 07.11.2024

Ils peuvent consulter le BOAMP, le site Légifrance, les circulaires, les guides de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) du ministère. Les organismes spécialisés (FNTP, APASP) diffusent des newsletters. Les revues juridiques (AJDA, Contrats publics) publient les dernières jurisprudences. Des formations ou conférences assurées par des avocats spécialisés aident à décrypter les nouveautés (réforme du CCAG, seuils). Les services juridiques internes font une veille permanente. L’ignorance de la nouvelle règlementation n’exonère pas la personne publique ou le candidat en cas d’irrégularité.

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