L’accouchement sous X

La mère peut demander le secret de son identité, l’enfant est alors pris en charge pour adoption. Il peut consulter le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) dès sa majorité ou avant avec tuteur, pour tenter de contacter la mère. Celle-ci peut lever son secret. Sinon, l’enfant ne reçoit que des informations non identifiantes. Le droit français cherche un équilibre entre l’anonymat de la mère et le désir de connaître ses origines. La Cour EDH admet cette pratique, sous réserve d’un dispositif permettant un éventuel rapprochement si la mère l’accepte.