L’action en parasitisme

Oui, c’est du parasitisme ou de la concurrence déloyale. Même sans marque ou brevet, s’il reproduit l’identité visuelle, la charte graphique, ou profite de vos investissements pour créer la confusion, on parle de parasitisme économique. Vous pouvez agir devant le tribunal de commerce en prouvant l’appropriation injustifiée de vos efforts créatifs et la confusion possible chez les clients. Le juge peut condamner le concurrent à des dommages-intérêts et ordonner la cessation de l’imitation. Cette action complète la protection par la propriété intellectuelle.