L’antiblanchiment et la LCBAFT - Avocats24-fr.com

L’antiblanchiment et la LCBAFT

Aucune réponse

Question

0
0
1

08.12.2024

Quelles obligations ont les entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT)?

Réponse 11.12.2024
date de la réponse: 11.12.2024

La réglementation LCB-FT impose aux secteurs sensibles (banques, assurances, notaires, avocats, agents immobiliers) un devoir de vigilance renforcée sur la provenance des fonds de leurs clients. Ils doivent identifier et vérifier l’identité des clients, repérer les transactions suspectes, conserver les documents et signaler à TRACFIN tout soupçon de blanchiment ou de terrorisme. Ils doivent aussi former leur personnel et désigner un correspondant TRACFIN. Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives de l’ACPR, de l’AMF ou disciplinaires, voire pénales (complicité de blanchiment). La lutte contre le terrorisme renforce ces obligations de connaître le bénéficiaire effectif et d’analyser les flux financiers inhabituels.

Похожие вопросы

Urbanisme : recours des tiers

Aucune réponse
27.11.2024
Un voisin conteste mon permis de construire, est-ce un recours administratif ou judiciaire?
0
0
2

La passation de marchés publics de travaux

Aucune réponse
26.12.2024
L’entreprise qui veut candidater à un marché public doit respecter des règles strictes. Quelles sont les obligations imposées par le Code de la commande publique?
0
0
2

Le droit de réponse en ligne

Aucune réponse
10.01.2025
Un article en ligne sur un site d’actualités nous diffame. Comment exercer notre droit de réponse pour rétablir notre réputation?
0
0
3

Le droit de préférence local

Aucune réponse
20.11.2024
Une collectivité peut-elle privilégier une entreprise locale dans l’attribution d’un marché pour soutenir l’économie locale?
0
0
2

Heures d’astreinte

Aucune réponse
15.01.2025
Mon employeur me demande de rester joignable en dehors de mes horaires. Suis-je payé pour l’astreinte, et comment se calcule-t-elle?
0
0
3
Afficher tout