L’antiblanchiment et la LCBAFT - Avocats24-fr.com

L’antiblanchiment et la LCBAFT

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Question

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08.12.2024

Quelles obligations ont les entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT)?

Réponse 11.12.2024
date de la réponse: 11.12.2024

La réglementation LCB-FT impose aux secteurs sensibles (banques, assurances, notaires, avocats, agents immobiliers) un devoir de vigilance renforcée sur la provenance des fonds de leurs clients. Ils doivent identifier et vérifier l’identité des clients, repérer les transactions suspectes, conserver les documents et signaler à TRACFIN tout soupçon de blanchiment ou de terrorisme. Ils doivent aussi former leur personnel et désigner un correspondant TRACFIN. Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives de l’ACPR, de l’AMF ou disciplinaires, voire pénales (complicité de blanchiment). La lutte contre le terrorisme renforce ces obligations de connaître le bénéficiaire effectif et d’analyser les flux financiers inhabituels.

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