L’assurance dommages-ouvrage

Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, tout maître d’ouvrage faisant construire ou rénover un bâtiment doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle préfinance, sans recherche préalable de responsabilité, les réparations relevant de la garantie décennale (malfaçons graves affectant la solidité ou l’aptitude à la destination de l’ouvrage). Elle couvre dès la réception les désordres constatés, et indemnise rapidement le propriétaire, avant de se retourner contre les constructeurs responsables. L’absence de cette assurance expose à de grandes difficultés pour obtenir réparation et peut compliquer la vente ultérieure. Sa souscription est donc impérative, même si son coût est non négligeable.