date de la réponse: 04.01.2025
Lors d’un contrôle inopiné, l’entreprise doit coopérer loyalement : accès aux locaux, aux documents, équipes disponibles. Fournir sans délai les pièces requises (registres, archives). Il convient de préserver la confidentialité en interne, limiter les fuites. On peut désigner un responsable (ex. le compliance officer) pour coordonner l’accueil des inspecteurs, vérifier les autorisations, noter les questions posées et les réponses données. Si les agents outrepassent leurs prérogatives, l’entreprise peut demander conseil juridique, mais ne doit pas entraver l’audit. L’absence de collaboration est sanctionnée. Ensuite, l’autorité dressera un rapport. La préparation (documentation à jour, plan d’action en cas de contrôle) est vitale pour éviter la panique.