L’audit surprise du régulateur - Avocats24-fr.com

L’audit surprise du régulateur

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Question

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30.12.2024

Si l’ACPR, l’AMF ou la CNIL opèrent un audit inopiné, comment réagir pour respecter nos obligations tout en protégeant nos intérêts?

Réponse 04.01.2025
date de la réponse: 04.01.2025

Lors d’un contrôle inopiné, l’entreprise doit coopérer loyalement : accès aux locaux, aux documents, équipes disponibles. Fournir sans délai les pièces requises (registres, archives). Il convient de préserver la confidentialité en interne, limiter les fuites. On peut désigner un responsable (ex. le compliance officer) pour coordonner l’accueil des inspecteurs, vérifier les autorisations, noter les questions posées et les réponses données. Si les agents outrepassent leurs prérogatives, l’entreprise peut demander conseil juridique, mais ne doit pas entraver l’audit. L’absence de collaboration est sanctionnée. Ensuite, l’autorité dressera un rapport. La préparation (documentation à jour, plan d’action en cas de contrôle) est vitale pour éviter la panique.

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