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L’autorité parentale exclusive

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Question

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11.01.2025

Dans quels cas le juge confie-t-il l’autorité parentale exclusive à un seul parent, excluant l’autre?

Réponse
16.01.2025
date de la réponse: 16.01.2025

Le juge peut retirer ou restreindre l’autorité parentale de l’autre parent en cas de danger pour l’enfant (violences, abus, désintérêt total). C’est une mesure grave et exceptionnelle. Le parent titulaire prend seul les décisions majeures (scolarité, santé). L’autre parent conserve parfois un droit de visite sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. La décision est motivée par l’impératif de protection de l’enfant. Le parent exclu peut demander une révision ultérieure si sa situation s’améliore.

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