Le bail notarié et la clause d’exécution forcée

Le bail notarié est un acte authentique devant notaire, il bénéficie de la “force exécutoire”. Ainsi, si le locataire ne paie pas, on peut aller directement chez l’huissier, sans jugement, pour obtenir un commandement de payer et enclencher une saisie ou expulsion. Ça raccourcit la procédure de recouvrement. Toutefois, on doit respecter la trêve hivernale et les règles protectrices (loi de 1989). La clause d’exécution forcée ne supprime pas l’obligation du commandement et du passage par la case “clause résolutoire”. Mais le bail notarié donne plus de rapidité dans l’exécution. C’est un atout pour le bailleur, sous réserve du coût de l’acte chez notaire.