date de la réponse: 17.11.2024
Oui, un support de presse ou de diffusion a la liberté contractuelle de refuser une publicité, sauf s’il y a discrimination prohibée. Le Code de la presse autorise un média à préserver sa ligne éditoriale. Cependant, il doit respecter le droit de la concurrence : s’il est en position dominante et refuse un annonceur sans motif objectif, il peut y avoir abus. De plus, si ce refus est fondé sur des critères illégaux (race, religion), c’est interdit. Généralement, la régie publicitaire négocie, et peut justifier un refus par incompatibilité éditoriale.