Avocats24-fr.com 
Le blanchiment d’argent via les banques
- 25.01.2025
Aucune réponse
Comment la banque doit-elle lutter contre le blanchiment et quels risques si elle néglige ces obligations?
- Page d'accueil
- Questions
- Le chèque de banque virtuel
Le chèque de banque virtuel
Aucune réponseUne banque en ligne me propose un chèque de banque dématérialisé. Est-ce sécurisé et reconnu légalement?
date de la réponse: 30.11.2024
Le chèque de banque traditionnel est un document papier signé par la banque. Les versions “dématérialisées” ou “numériques” ne sont pas généralisées en droit français, qui reste attaché au support papier. Certaines banques en ligne proposent cependant un envoi par courrier ou un PDF attesté. Mais l’opération peut être risquée en cas de fraude. La législation ne prévoit pas explicitement la validité d’un chèque de banque 100% numérique. Il faut vérifier la fiabilité de l’établissement et l’authentification.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Paris
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Le secret bancaire
- 08.11.2024
Aucune réponse
Que couvre exactement le secret bancaire et quelles sont les exceptions?
Prélèvement SEPA non autorisé
- 04.12.2024
Aucune réponse
Un débiteur a mis en place un mandat SEPA sans mon consentement. Comment récupérer les sommes prélevées?
Le devoir de conseil en assurance emprunteur
- 27.11.2024
Aucune réponse
La banque m’impose une assurance groupe pour mon prêt immobilier. Peut-elle ignorer ma situation médicale spécifique?
Fichage Banque de France (FICP)
- 09.11.2024
Aucune réponse
Je suis fiché au FICP pour un incident de remboursement, comment en sortir?
Clause d’indexation sur un prêt immobilier
- 11.01.2025
Aucune réponse
Mon taux est indexé sur l’Euribor + marge. La banque peut-elle changer unilatéralement la formule?
Le contentieux boursier devant l’AMF
- 23.12.2024
Aucune réponse
J’estime avoir subi un préjudice à cause d’une information trompeuse sur une société cotée. Puis-je saisir directement l’AMF?
Frais bancaires pour incident de paiement
- 11.01.2025
Aucune réponse
Ma banque me prélève des frais de rejet pour un chèque sans provision. Quels plafonds ou limites légales s’appliquent à ces frais?
Découvert bancaire et taux d’intérêt
- 26.01.2025
Aucune réponse
Ma banque me facture des intérêts débiteurs élevés pour un simple découvert autorisé. Comment savoir si ces intérêts ne dépassent pas le taux légal ou l’usure?