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La police de la sécurité incendie
- 24.11.2024
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Pour un immeuble collectif, l’architecte doit respecter des normes coupe-feu, issues des textes sur la sécurité incendie. Que risque-t-on si elles ne sont pas suivies?
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- Le code BFS (bois, fer, structure) en marché public
Le code BFS (bois, fer, structure) en marché public
Aucune réponseLes marchés publics de construction imposent un cahier des clauses techniques. Comment s’applique le CCAG travaux et les DTU?
date de la réponse: 26.01.2025
Le CCAG-Travaux (CCTG) et les normes DTU (Documents Techniques Unifiés) s’imposent dans les marchés publics. Ils fixent les règles de mise en œuvre, de contrôle, de pénalités, d’entretien. Les entreprises signent l’acte d’engagement et s’engagent à respecter ces prescriptions. En cas de non-conformité, l’acheteur public peut refuser la réception, infliger des pénalités, voire résilier. Les DTU constituent un référentiel normatif. Les entreprises peuvent invoquer des tolérances si elles produisent une solution équivalente homologuée.
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