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La perte du statut étudiant en cas d’échec
- 06.01.2025
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Si je redouble plusieurs fois ma licence, la préfecture peut-elle me retirer mon titre de séjour étudiant ?
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- Le contrôle de la Haute Autorité pour la Transparence sur les étrangers ?
Le contrôle de la Haute Autorité pour la Transparence sur les étrangers ?
Aucune réponseMon conjoint étranger est fonctionnaire dans son pays. Y a-t-il un contrôle s’il est embauché en France ?
date de la réponse: 01.01.2025
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) contrôle principalement les responsables publics français. Un conjoint étranger fonctionnaire n’est pas soumis à la HATVP. Toutefois, pour un emploi dans l’administration française, il doit prouver sa régularité de séjour et éventuellement la nationalité ou un statut dérogatoire (UE, EEE, etc.). Pas de “contrôle de transparence” particulier. En revanche, en cas de suspicion d’incompatibilité ou de conflit d’intérêts, l’administration peut vérifier l’absence de double rémunération ou influence étrangère.
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