Le contrôle par le conseil d’administration

Le conseil d’administration exerce un pouvoir de contrôle et de surveillance sur la direction. Il doit s’informer de la politique de gestion des risques et de la conformité, interroger la direction sur les dispositifs anticorruption, cybersécurité, etc. Le code Afep-Medef recommande la création d’un comité spécialisé (Audit/Risques/Conformité) qui rend compte au CA. Les administrateurs peuvent exiger des KPI, des audits externes, rencontrer le compliance officer, vérifier les ressources allouées. Une passivité du CA face à des signaux d’alerte peut engager sa responsabilité en cas de manquement grave. La gouvernance moderne implique une implication active dans la définition et le suivi de la stratégie de compliance.