Le distributeur qui dénigre votre marque - Avocats24-fr.com

Le distributeur qui dénigre votre marque

Aucune réponse

Question

0
0
1

08.01.2025

Un distributeur partenaire critique publiquement votre marque pour vendre sa propre gamme de produits. Comment réagir et préserver la relation contractuelle?

Réponse 09.01.2025
date de la réponse: 09.01.2025

Dénigrer la marque qu’il distribue contrevient à son obligation de loyauté. Vous pouvez lui rappeler la clause contractuelle de non-dénigrement et exiger la cessation. À défaut, vous pourrez résilier le contrat pour faute grave et engager une action en responsabilité pour concurrence déloyale. Si le distributeur fait circuler de fausses informations (qualité, conformité), vous pouvez demander réparation du préjudice (perte de ventes, image). Avant de rompre, tentez un rappel à l’ordre formel. Si c’est un distributeur clé, négociez une conciliation. Mais persister dans le dénigrement peut briser la confiance et justifier juridiquement la résiliation.

Похожие вопросы

L’allotissement obligatoire

Aucune réponse
16.11.2024
L’administration doit-elle alloter systématiquement un marché, ou peut-elle faire un marché global unique?
0
0
1

La responsabilité des modérateurs de forum

Aucune réponse
05.01.2025
Sur un forum professionnel, un membre publie un post diffamatoire. Le modérateur ne le supprime pas malgré ma demande. Peut-il être tenu responsable?
0
0
3
Afficher tout