Le droit à l’éducation pour un élève handicapé

Non, l’inclusion scolaire est un droit garanti par le Code de l’éducation et la loi du 11 février 2005. L’école doit mettre en place un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et mobiliser les aides nécessaires (AVS/AESH, aménagements). Le refus d’inscription est discriminatoire. Vous pouvez contacter la MDPH pour évaluer les besoins, puis exiger de l’Inspecteur d’académie l’affectation dans un établissement adapté. Si l’école persiste, c’est une violation de l’obligation d’accueil. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif pour faire respecter ce droit.