Le droit à l’image des enfants

Les enfants ont un droit à l’image protégé par le Code civil et la CNIL. Chaque parent exerce l’autorité parentale et doit donner son consentement pour diffuser l’image de l’enfant. Un parent peut exiger le retrait des clichés s’il n’a pas approuvé la publication. En cas de désaccord, on peut saisir le JAF ou le tribunal civil pour faire valoir l’intérêt de l’enfant. Les plateformes peuvent retirer le contenu sur demande. Une infraction pénale de diffusion d’images sans autorisation peut être retenue si la vie privée de l’enfant est atteinte.