Le droit au bail en cas de décès du preneur

Oui, le bail rural est transmissible au conjoint survivant, partenaire PACS, ascendant ou descendant travaillant sur l’exploitation. Ils doivent faire la demande de continuation dans les délais légaux (souvent un an). En l’absence de candidature familiale ou accord du bailleur, le bail prend fin. L’objectif est d’éviter la cessation brutale de l’activité. Le bailleur peut toutefois s’y opposer pour motifs légitimes (incapacité du repreneur).