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Le droit de retour conventionnel

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Question

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25.11.2024

Peut-on insérer dans une donation une clause “au cas où le donataire décède avant le donateur, les biens reviennent au donateur”?

Réponse
27.11.2024
date de la réponse: 27.11.2024

Oui, c’est le droit de retour conventionnel (article 951 du Code civil). Il stipule qu’en cas de prédécès du donataire sans descendance, le bien donné réintègre le patrimoine du donateur. Cette clause doit être expressément insérée dans l’acte. Elle évite que le bien parte à des héritiers éloignés du donataire. Elle se distingue du droit de retour légal (pour les ascendants) en permettant une récupération plus large. Le notaire explique l’étendue et les conditions (existence ou non d’enfants du donataire). Sans cette clause, le bien resterait dans la succession du donataire.

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