Le droit d’entrée et la redevance de franchise - Avocats24-fr.com

Le droit d’entrée et la redevance de franchise

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Question

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27.11.2024

À quoi correspondent le droit d’entrée et la redevance dans un contrat de franchise, et comment s’assurer que ces montants sont justifiés?

Réponse 30.11.2024
date de la réponse: 30.11.2024

Le droit d’entrée est la somme initiale que le franchisé paie lors de la signature du contrat, compensant notamment l’accès à la marque, le transfert du savoir-faire, la formation initiale et l’assistance au démarrage. La redevance, souvent mensuelle ou trimestrielle, couvre la poursuite du support fourni par le franchiseur (animation de réseau, publicité, etc.). Elle peut être un pourcentage du chiffre d’affaires ou un forfait. Pour vérifier le bien-fondé, le franchisé doit comparer ce coût avec la notoriété de l’enseigne, la qualité de l’accompagnement et la profitabilité espérée. Toute disproportion entre les sommes demandées et les services rendus peut être reprochée au franchiseur, voire remettre en cause l’équilibre du contrat.

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