Le droit d’expression collective des lycéens - Avocats24-fr.com

Le droit d’expression collective des lycéens

Aucune réponse

Question

0
0
2

21.12.2024

Les élèves peuvent-ils diffuser un journal au sein du lycée sans autorisation du proviseur?

Réponse 22.12.2024
date de la réponse: 22.12.2024

Les lycéens ont un droit d’expression collective. Ils peuvent créer un journal ou un blog interne, à condition de respecter la laïcité, le respect d’autrui, et ne pas perturber le fonctionnement de l’établissement. Ils doivent en informer le chef d’établissement, qui peut contrôler si le contenu ne contient pas d’injures, de diffamation ou d’incitation à la violence. Il ne peut exiger un accord préalable strict, mais peut demander à retirer un article qui trouble l’ordre. Le Code de l’éducation et la circulaire de 1991 encadrent ces initiatives.

Похожие вопросы

Succession vacante ou en déshérence

Aucune réponse
14.11.2024
Que se passe-t-il si personne ne réclame l’héritage ou s’il n’y a pas d’héritiers connus, et quel est le rôle de France Domaine?
0
0
2

Promesse unilatérale ou synallagmatique?

Aucune réponse
13.12.2024
Quelle différence entre une promesse unilatérale de vente et un compromis (promesse synallagmatique), et les obligations du bénéficiaire?
0
0
2
Afficher tout