Le harcèlement moral au travail - Avocats24-fr.com

Le harcèlement moral au travail

Aucune réponse

Question

0
0
9

28.01.2025

Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?

Réponse 01.02.2025
date de la réponse: 01.02.2025

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (pressions psychologiques, humiliations, dévalorisations) entraînant une dégradation des conditions de travail et une atteinte à la dignité ou la santé (articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail). Le salarié doit prouver des faits laissant présumer un harcèlement. C’est à l’employeur ou au juge de vérifier si ces faits constituent réellement du harcèlement. Le salarié peut saisir les représentants du personnel, l’inspection du travail, ou intenter une action prud’homale pour résiliation du contrat ou indemnités. Le harcèlement moral est également un délit pénal passible d’amendes et de prison. L’employeur doit prévenir et sanctionner les comportements harcelants.

Похожие вопросы

Qu’est-ce qu’une période d’essai?

Aucune réponse
27.11.2024
J’ai signé un CDI avec une mention de période d’essai de deux mois. Comment fonctionne légalement la période d’essai en droit du travail, et quels sont mes droits ou ceux de l’employeur pour rompre ce contrat durant cet intervalle?
0
0
1

Port de l’uniforme ou code vestimentaire

Aucune réponse
20.01.2025
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire précise (uniforme, costume), et quelles sont les limites au droit à la liberté vestimentaire?
0
0
3

Salaire inférieur au SMIC

Aucune réponse
19.12.2024
Un salarié peut-il percevoir un salaire horaire en dessous du SMIC? Et quelles conséquences pour l’employeur en cas d’infraction?
0
0
3

Abandon de poste du salarié

Aucune réponse
05.01.2025
Si un salarié ne revient plus travailler sans justification, comment l’employeur peut-il réagir, et y a-t-il un risque pour l’indemnisation chômage?
0
0
2

La clause de mobilité

Aucune réponse
14.01.2025
Mon contrat contient une clause de mobilité géographique. Ai-je l’obligation d’accepter tout déplacement, ou existe-t-il des limites?
0
0
1
Afficher tout