Le règlement intérieur d’entreprise
- 25.11.2024
Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (pressions psychologiques, humiliations, dévalorisations) entraînant une dégradation des conditions de travail et une atteinte à la dignité ou la santé (articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail). Le salarié doit prouver des faits laissant présumer un harcèlement. C’est à l’employeur ou au juge de vérifier si ces faits constituent réellement du harcèlement. Le salarié peut saisir les représentants du personnel, l’inspection du travail, ou intenter une action prud’homale pour résiliation du contrat ou indemnités. Le harcèlement moral est également un délit pénal passible d’amendes et de prison. L’employeur doit prévenir et sanctionner les comportements harcelants.