Le harcèlement moral au travail - Avocats24-fr.com

Le harcèlement moral au travail

Aucune réponse

Question

0
0
4

28.01.2025

Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?

Réponse 01.02.2025
date de la réponse: 01.02.2025

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (pressions psychologiques, humiliations, dévalorisations) entraînant une dégradation des conditions de travail et une atteinte à la dignité ou la santé (articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail). Le salarié doit prouver des faits laissant présumer un harcèlement. C’est à l’employeur ou au juge de vérifier si ces faits constituent réellement du harcèlement. Le salarié peut saisir les représentants du personnel, l’inspection du travail, ou intenter une action prud’homale pour résiliation du contrat ou indemnités. Le harcèlement moral est également un délit pénal passible d’amendes et de prison. L’employeur doit prévenir et sanctionner les comportements harcelants.

Похожие вопросы

Modalités d’une démission valide

Aucune réponse
17.12.2024
Comment démissionner sans risquer de contentieux? Dois-je respecter un préavis écrit ou un formalisme particulier selon la loi?
0
0
0

Que contient la lettre de licenciement?

Aucune réponse
05.12.2024
Quels éléments la lettre de licenciement doit-elle impérativement mentionner pour respecter la procédure légale et éviter la nullité?
0
0
0

Retard répétitif: faute ou non?

Aucune réponse
13.11.2024
Le salarié qui arrive en retard presque tous les matins peut-il être licencié pour faute, ou doit-on d’abord donner un avertissement?
0
0
0
Afficher tout