Le KYC fournisseur - Avocats24-fr.com

Le KYC fournisseur

Aucune réponse

Question

0
0
1

23.01.2025

Au-delà des clients, doit-on pratiquer un KYC (Know Your Supplier) pour prévenir la corruption ou le travail dissimulé?

Réponse 27.01.2025
date de la réponse: 27.01.2025

Oui, la loi Sapin II et le devoir de vigilance incitent les entreprises à évaluer leurs partenaires commerciaux, y compris leurs fournisseurs stratégiques. On vérifie l’identité, la réputation, le respect des normes sociales et environnementales, le risque de corruption ou de blanchiment (collecte d’infos, check sur listes de sanctions). Ce KYC ou “due diligence” fournisseur est essentiel pour éviter que l’entreprise ne se retrouve complice de pratiques illicites dans sa chaîne d’approvisionnement (travail forcé, contrefaçon). Les grands groupes mettent en place des questionnaires, audits sur site, clauses contractuelles. Le manquement à cette vigilance expose à des poursuites ou atteinte à la réputation si un scandale éclate.

Похожие вопросы

Arrêts de travail de plus de 6 mois

Aucune réponse
24.11.2024
Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, quelles conditions pour maintenir les IJ et quelles obligations de visite médicale?
0
0
1

Visite médicale d’embauche

Aucune réponse
27.11.2024
Est-elle obligatoire pour tous les salariés, et à quoi sert exactement la visite d’information et de prévention (VIP)?
0
0
1

Le rôle du CSE en gestion des risques

Aucune réponse
11.11.2024
Le Comité Social et Économique doit-il être associé à la démarche de risk management, notamment pour la santé-sécurité?
0
0
1

Fiscalité sur les plus-values de cession

Aucune réponse
12.01.2025
Comment est imposée la plus-value réalisée lors de la revente d’actions ou de parts sociales en France, et existe-t-il des dispositifs d’exonération?
0
0
3

Indice IRL ou ICC: est-ce libre?

Aucune réponse
09.11.2024
Peut-on indexer le loyer sur l’ICC (Indice du coût de la construction) ou l’ILC, ou la loi impose-t-elle l’IRL pour les baux d’habitation?
0
0
3
Afficher tout