Le KYC fournisseur - Avocats24-fr.com

Le KYC fournisseur

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Question

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23.01.2025

Au-delà des clients, doit-on pratiquer un KYC (Know Your Supplier) pour prévenir la corruption ou le travail dissimulé?

Réponse 27.01.2025
date de la réponse: 27.01.2025

Oui, la loi Sapin II et le devoir de vigilance incitent les entreprises à évaluer leurs partenaires commerciaux, y compris leurs fournisseurs stratégiques. On vérifie l’identité, la réputation, le respect des normes sociales et environnementales, le risque de corruption ou de blanchiment (collecte d’infos, check sur listes de sanctions). Ce KYC ou “due diligence” fournisseur est essentiel pour éviter que l’entreprise ne se retrouve complice de pratiques illicites dans sa chaîne d’approvisionnement (travail forcé, contrefaçon). Les grands groupes mettent en place des questionnaires, audits sur site, clauses contractuelles. Le manquement à cette vigilance expose à des poursuites ou atteinte à la réputation si un scandale éclate.

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