Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) - Avocats24-fr.com

Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant)

Aucune réponse

Question

0
0
0

23.12.2024

Qu’est-ce que ce label EPV et quelles obligations ou avantages confère-t-il aux entreprises l’ayant reçu?

Réponse 27.12.2024
date de la réponse: 27.12.2024

Le label “Entreprise du Patrimoine Vivant” est attribué par le ministère de l’Économie aux entreprises disposant d’un savoir-faire d’excellence (artisanat, haute tradition). Il reconnaît la maîtrise de techniques rares, l’ancrage territorial et la valeur patrimoniale. Les obligations sont de maintenir ces savoir-faire authentiques et la qualité. Avantages: valorisation marketing, visibilité, appui pour l’export. Il permet parfois un accès facilité à certains marchés, et il donne droit à la “signature EPV”. Toutefois, le label peut être retiré si l’entreprise se départ de son niveau d’excellence ou délocalise la production. Un contrôle périodique est effectué, et la décision de labellisation peut être contestée en cas de refus.

Похожие вопросы

Licence d’agent immobilier

Aucune réponse
13.11.2024
Je compte ouvrir une agence immobilière. Quelles conditions légales pour obtenir la carte professionnelle “T” et exercer?
0
0
0

Certification HACCP pour la restauration

Aucune réponse
08.01.2025
Dans le secteur alimentaire, la réglementation impose la méthode HACCP. Est-ce une certification obligatoire ou un simple référentiel?
0
0
0

Les licences culturelles: sacem, etc.

Aucune réponse
04.01.2025
Pour diffuser de la musique dans mon commerce, ai-je besoin d’une licence de la SACEM ou d’une autre société de gestion collective?
0
0
0

Licence e-sport et droit du travail

Aucune réponse
11.12.2024
Les joueurs professionnels de e-sport ont-ils besoin d’une licence particulière, et sous quelles conditions sont-ils salariés en France?
0
0
0

La licence contractuelle de brevet

Aucune réponse
03.01.2025
Si nous concédons un brevet à une autre société, quelles clauses juridiques sont essentielles pour sécuriser notre licence de brevet?
0
0
0
Afficher tout