Le leg universel - Avocats24-fr.com

Le leg universel

Aucune réponse

Question

0
0
1

21.01.2025

Quel est l’effet d’un legs universel, et comment se compare-t-il à un legs à titre universel ou particulier?

Réponse 25.01.2025
date de la réponse: 25.01.2025

Le legs universel confère la totalité des biens du testateur au légataire, sous réserve de la réserve héréditaire et du paiement des dettes (articles 1003 et s. du Code civil). Il place le légataire en situation quasi identique à un héritier ab intestat, hormis la réserve. À titre universel, le legs vise une quote-part (ex. la moitié de la succession). À titre particulier, le legs ne porte que sur un bien précis. Le légataire universel doit supporter la part de passif et assumer les legs particuliers s’il y en a. Si l’excès viole la réserve, les héritiers réservataires peuvent exiger la réduction. Le légataire universel a le droit de choisir l’option successorale (accepter, renoncer).

Похожие вопросы

Le pacte successoral

Aucune réponse
15.11.2024
Est-il possible de conclure un pacte entre héritiers pour anticiper la répartition de la succession et éviter les conflits futurs?
0
0
3

Qu’est-ce que l’option héréditaire?

Aucune réponse
23.12.2024
Dans quelle mesure un héritier peut-il accepter ou refuser la succession, notamment s’il craint un passif important? Quelles sont les modalités d’acceptation, de renonciation ou d’acceptation à concurrence de l’actif?
0
0
2

Recel successoral

Aucune réponse
12.12.2024
Qu’est-ce que le recel successoral et quelles peines encourt un héritier qui dissimule un bien ou un document pour avantager sa part?
0
0
1

Le testament-partage

Aucune réponse
24.11.2024
Est-il possible de répartir ses biens entre ses héritiers de son vivant par un “testament-partage”?
0
0
1

Comment rédiger un testament olographe?

Aucune réponse
10.11.2024
Je voudrais établir un testament olographe sans recourir à un notaire, mais je crains que sa validité puisse être remise en cause. Pourriez-vous détailler les conditions formelles à respecter et l’intérêt de le faire authentifier?
0
0
1

Le testament mystique

Aucune réponse
20.12.2024
Comment fonctionne le testament dit “mystique” et en quoi diffère-t-il de l’olographe ou de l’authentique?
0
0
1
Afficher tout