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Peut-on déposer un slogan comme marque?
- 19.01.2025
Aucune réponse
J’ai un slogan publicitaire original. Est-il éligible à l’enregistrement en tant que marque?
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- Le lien hypertexte vers un contenu protégé
Le lien hypertexte vers un contenu protégé
Aucune réponseSuis-je responsable de contrefaçon si je mets un lien vers une œuvre piratée (film, ebook) hébergée sur un site illégal?
date de la réponse: 23.11.2024
Les tribunaux européens considèrent que le lien peut être une communication au public si vous savez pertinemment que la source est illicite. Le simple lien vers un contenu illégal peut engager votre responsabilité si vous agissez à titre professionnel ou lucratif et avez connaissance du caractère contrefaisant. Si vous êtes de bonne foi et le contenu semble légitime, vous n’êtes pas nécessairement fautif. Toutefois, dès que vous êtes informé du caractère illicite, vous devez retirer le lien, sinon vous risquez une action en contrefaçon ou complicité.
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