Avocats24-fr.com 
Le principe de la présomption d’innocence
- 13.01.2025
Aucune réponse
Pourquoi est-il crucial en droit pénal français de respecter la présomption d’innocence, et quelles conséquences pour les médias ou le juge s’ils l’enfreignent?
- Page d'accueil
- Questions
- Le litige sur la pollution d’un cours d’eau
Le litige sur la pollution d’un cours d’eau
Aucune réponseMon voisin rejette ses eaux usées directement dans la rivière. Comment puis-je agir légalement?
date de la réponse: 13.12.2024
Vous pouvez d’abord alerter la police de l’eau (DDT, OFB) pour constater l’infraction au Code de l’environnement. Vous pouvez déposer une plainte pénale pour pollution, ou saisir le tribunal civil pour trouble anormal de voisinage. Sur le plan administratif, le préfet peut mettre en demeure le pollueur de cesser les rejets et de se mettre en conformité (assainissement). En cas d’inertie, l’autorité peut infliger des amendes ou saisir le parquet. Les associations environnementales peuvent également se constituer partie civile.
Похожие вопросы
La protection des appellations d’origine
- 18.01.2025
Aucune réponse
Je produis un fromage sous AOP. Comment défendre mon AOP contre des producteurs qui usurpent la dénomination?
La procédure MAPA (Marché à procédure adaptée)
- 05.01.2025
Aucune réponse
À quel moment l’acheteur peut-il recourir à un MAPA plutôt qu’à une procédure formalisée, et quelles marges de manœuvre dispose-t-il?
La protection du littoral
- 13.12.2024
Aucune réponse
Puis-je construire une villa en bord de mer sur la bande des 100 mètres?
L’arbitrage institutionnel est-il forcément plus sûr que l’arbitrage ad hoc?
- 30.11.2024
Aucune réponse
On m’a dit que les institutions comme la CCI ont des procédures établies et un secrétariat, assurant plus de fiabilité. Est-ce réellement le cas?
Protection des travailleurs de nuit
- 12.12.2024
Aucune réponse
Quelles règles spécifiques s’appliquent aux salariés travaillant de nuit pour préserver leur santé et leur sécurité?
Quels éléments essentiels dans un contrat?
- 12.01.2025
Aucune réponse
Je souhaite rédiger un contrat commercial et m’interroge sur les dispositions indispensables à intégrer : objet, prix, durée, responsabilité, résiliation. Comment structurer et sécuriser le document juridiquement?
CSE et consultation sur licenciements économiques
- 30.12.2024
Aucune réponse
Un projet de licenciement économique dans l’entreprise doit-il être soumis au CSE? Quelles étapes respecter?
Santé mentale au travail
- 12.01.2025
Aucune réponse
Quelles sont les obligations légales pour préserver la santé mentale des salariés, par exemple face au stress ou aux risques dépressifs?