Le logiciel est-il brevetable?

En principe, en Europe, un logiciel en tant que tel n’est pas brevetable. Seules les inventions techniques mettant en œuvre un logiciel peuvent être brevetées si elles apportent un effet technique supplémentaire (contrôle d’un process industriel, cryptographie, etc.). Le simple code ou algorithme abstrait est protégé par le droit d’auteur, pas par le brevet. Pour qu’un brevet soit accordé, il doit y avoir un caractère technique concret dépassant la pure “informatique”. Sinon, vous protégez le code en tant qu’œuvre logicielle (droit d’auteur) sans formalité de dépôt.