Le mandat de dépôt à l’audience

Oui, s’il prononce une peine ferme, le tribunal peut délivrer un mandat de dépôt à l’audience (article 465 CPP), ordonnant l’incarcération immédiate du condamné. Ce dernier est alors conduit en prison à l’issue de l’audience. Le mandat de dépôt à l’audience est possible si la peine prononcée excède un certain seuil (généralement 1 an ferme) ou si le tribunal estime nécessaire l’emprisonnement immédiat pour garantir l’exécution de la sanction. Si le condamné est libre, il ne peut partir après sa condamnation. Il existe la possibilité de faire appel, mais il peut rester en détention durant la procédure d’appel. Les juges justifient souvent cette mesure par le risque de fuite ou la gravité des faits.