Le marquage CE sur les produits

Le marquage CE signale la conformité aux directives européennes (sécurité, santé, environnement). Il est requis pour certaines familles (jouets, machines, dispositifs médicaux). L’entreprise doit réaliser ou faire réaliser des essais, constituer un dossier technique prouvant le respect des normes harmonisées. L’apposition abusive du marquage CE sur un produit non couvert ou non conforme est passible de sanctions pénales pour tromperie ou mise en danger. Les autorités (DGCCRF, labour, etc.) peuvent retirer le produit du marché, exiger un rappel ou infliger une amende. Le marquage CE n’est pas un label de qualité, c’est une déclaration du fabricant d’avoir respecté les directives obligatoires. Les contrôles peuvent exiger la présentation du dossier technique.