Le pacte de famille “Costa” ou “famille recomposée” - Avocats24-fr.com

Le pacte de famille “Costa” ou “famille recomposée”

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Question

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19.11.2024

Quels mécanismes juridiques sécurisent le conjoint dans une famille recomposée tout en préservant les droits des enfants d’un premier lit?

Réponse 24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

Il faut adapter le régime matrimonial (séparation de biens, clause de participation) ou conclure une donation entre époux. On peut aussi faire un testament précisant l’usufruit pour le conjoint, tout en désignant les enfants comme nus-propriétaires. Un pacte successoral (RAAR) peut permettre à un enfant de renoncer à contester un legs au conjoint. Les assurances-vie peuvent attribuer un capital au conjoint sans toucher la réserve. Les SCI sont parfois utilisées pour loger un bien immobilier tout en contrôlant la répartition. L’objectif est d’éviter les conflits post-décès entre le nouveau conjoint et les enfants antérieurs, tout en protégeant chacun. Les conseils d’un notaire sont indispensables.

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