date de la réponse: 08.01.2025
Si vous êtes accusé à tort, vous pouvez poursuivre le concurrent pour diffamation ou dénonciation calomnieuse, en prouvant que vous n’avez aucun lien avec le piratage. Si c’est avéré, c’est un grave délit (accès frauduleux à un système informatique, art. 323-1 CP), passible de peines de prison et d’amendes. De plus, la réputation de votre société en souffrirait. Sur la base d’une simple accusation, le concurrent peut engager une procédure d’enquête (plainte au parquet). L’expert judiciaire examinera les logs et adresses IP. Si vous n’y êtes pour rien, vous pouvez réclamer réparation pour atteinte à l’image. Sinon, les juges sanctionneront lourdement ce hacking calomnieux.