Le plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports - Avocats24-fr.com

Le plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports

Aucune réponse

Question

0
0
1

28.11.2024

Un lotisseur peut-il construire en zone D ou C du PEB ?

Réponse 03.12.2024
date de la réponse: 03.12.2024

Le plan d’exposition au bruit classe les abords d’un aéroport selon la gêne sonore (A, B, C, D). En zones A et B, la construction est interdite ou très limitée. En zone C, c’est possible sous conditions d’isolation phonique. En zone D, la constructibilité est plus lâche mais les acquéreurs doivent être informés des nuisances aériennes. Si vous envisagez un lotissement, vous devez vérifier le PLU et le PEB : un avis de l’aviation civile peut être requis. Les acquéreurs signent une mention de connaissance du risque bruit. Un refus de permis peut survenir si les nuisances sont excessives.

Похожие вопросы

Expertise de minorité

Aucune réponse
16.12.2024
Les associés minoritaires peuvent-ils demander une expertise de gestion s’ils soupçonnent des abus, et comment?
0
0
1

Société holding et TVA

Aucune réponse
30.11.2024
Une holding qui gère uniquement des participations sans prestations peut-elle récupérer la TVA sur ses frais (comptable, avocat)?
0
0
2

La déchéance de garantie

Aucune réponse
16.11.2024
Dans quel cas l’assureur peut-il opposer une déchéance de garantie à l’assuré, et comment contester cette décision?
0
0
2

Le “prêt relais” immobilier

Aucune réponse
25.12.2024
Quelles sont les précautions à prendre lors d’un prêt relais pour acheter un nouveau bien avant de vendre l’ancien?
0
0
2

Une clause d’indexation interdite?

Aucune réponse
21.01.2025
Le contrat propose d’indexer le prix sur le salaire minimum ou sur le prix de l’immobilier. Certaines indexations sont-elles interdites par la loi?
0
0
0
Afficher tout